Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à Render5 (le « Service ») et son utilisation, fourni par Render5 (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous confirmez pouvoir l’engager au titre des présentes Conditions.
1. Votre compte
Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui se passe dans votre compte et votre espace de travail, y compris des actions des membres de l’équipe que vous invitez. Prévenez-nous rapidement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Vous devez avoir l’âge requis pour conclure un contrat ayant force obligatoire dans votre pays.
2. Abonnements, crédits et facturation
- Formules et prix. Les fonctionnalités payantes sont proposées sous forme d’abonnements ou d’achats uniques aux prix affichés lors du paiement. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes ; les taxes applicables sont ajoutées à votre facture.
- Paiement. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement (Stripe). Vous nous autorisez, ainsi que ce prestataire, à débiter votre moyen de paiement de toutes les sommes dues.
- Renouvellement automatique. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation pour une durée identique, au prix alors en vigueur, jusqu’à leur résiliation. Nous vous informerons à l’avance de toute hausse de prix.
- Essais. Lorsqu’une formule comprend un essai gratuit, celui-ci se transforme en abonnement payant à son terme, sauf si vous le résiliez avant.
- Changements de formule. Les montées et descentes en gamme prennent effet comme indiqué au moment du changement ; les montants peuvent être calculés au prorata.
- Crédits. Les crédits d’utilisation inclus dans une formule ou achetés séparément n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni cédés ni échangés et expirent comme indiqué lors de leur obtention. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursés, sauf si la loi l’exige.
- Échecs de paiement. En cas d’échec d’un paiement, nous pouvons le retenter et, après notification, suspendre les fonctionnalités payantes jusqu’à régularisation.
3. Résiliation et remboursements
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous conservez l’accès jusque-là. Sauf disposition contraire des présentes Conditions ou de la loi, les paiements ne sont pas remboursables et nous ne remboursons pas les périodes partielles. Rien dans les présentes Conditions ne limite le droit de rétractation ou les autres droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la loi de votre pays.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- enfreindre la loi ou les droits d’autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée ;
- importer ou générer des contenus illicites, nuisibles, trompeurs, haineux ou relevant de l’exploitation sexuelle, ou des logiciels malveillants ;
- tenter d’accéder sans autorisation au Service, à d’autres comptes ou à nos systèmes, ou perturber leur fonctionnement ou leur sécurité ;
- surcharger le Service, en extraire des données ou y accéder par des moyens automatisés autres que les interfaces que nous fournissons, ou contourner les limites d’utilisation ;
- revendre ou concéder en sous-licence le Service sans notre autorisation écrite, ou l’utiliser pour créer un produit concurrent.
Nous pouvons retirer des contenus ou restreindre les comptes qui enfreignent la présente section.
5. Vos contenus et la propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous importez dans le Service. Vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour héberger, copier, traiter et afficher ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, le sécuriser et vous assister. Vous confirmez disposer des droits nécessaires pour importer vos contenus et nous permettre de les traiter.
Le Service, ses logiciels, son design et ses marques appartiennent à Render5 ou à ses concédants. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non cessible d’utiliser le Service pendant votre abonnement ; aucun autre droit n’est concédé. Si vous nous faites part de suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.
6. Résultats générés
Lorsque le Service utilise l’intelligence artificielle pour générer des textes, des images ou d’autres résultats, ceux-ci sont produits automatiquement, peuvent être inexacts, incomplets ou similaires à ceux générés pour d’autres personnes, et ne reflètent pas nos opinions. Il vous appartient de vérifier les résultats avant de vous y fier ou de les publier, et de vous assurer que leur utilisation respecte la loi et les droits des tiers. Entre vous et nous, et dans la mesure permise par la loi, les résultats générés à partir de vos données d’entrée vous appartiennent.
7. Services tiers
Le Service peut vous permettre de connecter ou d’utiliser des services fournis par des tiers. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent, et nous n’en sommes pas responsables.
8. Disponibilité et évolutions du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur ; la maintenance, les mises à jour et des événements indépendants de notre volonté peuvent l’affecter. Nous pouvons améliorer, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si nous cessons de fournir le Service dans son ensemble, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable et rembourserons les sommes payées d’avance pour la période non fournie.
9. Exclusion de garanties
Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande et d’absence de contrefaçon.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle, et notre responsabilité totale découlant du Service ou s’y rapportant est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, ou de décès ou dommages corporels causés par négligence.
11. Suspension et résiliation du compte
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions, si la loi l’exige ou pour protéger le Service ou d’autres utilisateurs ; lorsque cela est raisonnable, nous vous préviendrons au préalable et vous donnerons la possibilité de remédier au problème. Après la résiliation, vous pouvez nous demander d’exporter vos contenus dans un délai raisonnable, à l’issue duquel nous pourrons les supprimer comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre resteront en vigueur après la résiliation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays dans lequel Render5 est établie. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de ce pays. Si vous êtes consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du pays dans lequel vous résidez et pouvez saisir ses tribunaux.
13. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur et, en cas de modifications importantes, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans le Service. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur ; en continuant à utiliser le Service par la suite, vous les acceptez.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez à [email protected].